Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de IPTV PURE

Introduction : l'accord d'utilisation d'IPTV PURE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un accord juridiquement contraignant entre toute personne accédant au service d'abonnement IPTV PURE et la société éditrice du site iptvpure4k.fr (ci-après « IPTV PURE » ou « La Société »). En accédant à notre plateforme ou en souscrivant un abonnement PURE IPTV, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur du service IPTV PURE

Tous les contenus accessibles via le service IPTV PURE (chaînes, films, séries, logos, graphismes, textes, etc.) sont protégés par les législations française et internationale sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des flux du service PURE IPTV est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Usage autorisé et restrictions de votre abonnement IPTV PURE

Le service IPTV PURE est réservé à un usage strictement personnel, privé et non lucratif. Toute autre utilisation est formellement prohibée.

• Utilisation par foyer : un compte est limité au nombre d'écrans choisi lors de la souscription (généralement 1 à 3 écrans simultanés selon l'offre).
• Interdictions formelles : il est strictement interdit de revendre les accès, de partager ses codes de connexion en dehors du foyer, de diffuser publiquement les flux ou de contourner les mesures de sécurité (cryptage, DRM). Toute violation entraîne une suspension immédiate et définitive de l'accès, sans remboursement.

Disponibilité du service IPTV PURE et maintenance

La Société met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale et un streaming stable et fluide du service IPTV PURE. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance technique planifiée, mises à jour des serveurs ou problèmes indépendants de notre volonté. Ces interruptions visent à garantir un service PURE IPTV de qualité optimale. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas d'interruption momentanée et justifiée.

Limitation de responsabilité d'IPTV PURE

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du service par l'abonné, ou à des problèmes techniques externes hors de son contrôle (débit Internet insuffisant, matériel obsolète ou non compatible, blocage par le fournisseur d'accès, force majeure). La responsabilité d'IPTV PURE est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur pour la période d'abonnement en cours au moment de la survenance du dommage.

Politique de remboursement applicable

Tout paiement effectué pour un abonnement IPTV PURE est considéré comme ferme et définitif. Toutefois, pour garantir la satisfaction de nos utilisateurs, La Société propose une politique de remboursement détaillée, accessible sur notre page dédiée : Politique de remboursement. Veuillez la consulter pour connaître les conditions d'éligibilité et la procédure. Aucun remboursement n'est accordé en cas de manquement aux présentes CGU.

Suspension et résiliation de l'accès

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service IPTV PURE, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Partage illégal des identifiants de connexion.
• Usage commercial non autorisé du service.
• Tentative de piratage, d'atteinte à l'intégrité des serveurs IPTV PURE ou de contournement des mesures de sécurité.
• Non-respect manifeste et répété des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales du marché de l'IPTV. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du service PURE IPTV après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles Conditions.

Dispositions générales et droit applicable

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et La Société concernant l'utilisation du service IPTV PURE. Elles sont régies par la législation française en vigueur. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable avec notre support client, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de La Société (ou du ressort de votre lieu de résidence si vous êtes consommateur au sens de la loi).